Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour 05 MARS 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
RS MOTOR CLEAN 
50 BIS CARRIERE WATTIEZ 59150
RSMOTOR

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les services d’entretien de véhicules sont réservés par le Client via le site internet.

2. Description des services

Le site permet au Client de réserver des créneaux pour des prestations d’entretien automobile (vidange, diagnostic, freins, révision, etc.) dans un garage ou à domicile (selon les options disponibles).

3. Réservation et paiement

Toute réservation effectuée sur le site implique le versement d’un acompte obligatoire correspondant du montant total de la prestation, payable en ligne au moment de la réservation.

Le solde restant est à régler le jour de l’intervention, directement au prestataire (par carte, espèce, ou autre moyen spécifié).

4. Acompte non remboursable

L’acompte versé lors de la réservation est ferme et non remboursable, sauf en cas d’annulation ou de report du rendez-vous à l’initiative du prestataire.

En cas d’annulation du rendez-vous par le Client, ou d’absence injustifiée à la date convenue, l’acompte reste acquis à l’entreprise, à titre d’indemnité forfaitaire pour la réservation du créneau et l’organisation de la prestation.

5. Modification ou annulation d’un rendez-vous

• Le Client peut demander un report de rendez-vous au moins 48 heures avant l’heure prévue, via l’interface client ou par email.

• En dessous de ce délai, le report est possible uniquement à titre exceptionnel, sans garantie de créneau.

• En cas de force majeure dûment justifiée (accident, urgence médicale, etc.), l’entreprise se réserve le droit de proposer un avoir ou un nouveau rendez-vous sans nouvel acompte.

6. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, à présenter un véhicule conforme à l’objet de la prestation, et à être présent à l’heure convenue.

7. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de retard, de non-réalisation de la prestation liée à un événement de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.